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Glyphosate : quel avenir pour les critères d’appréciation d’une publication scientifique ?

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Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, du fait de la toxicité potentielle de son principe actif, le glyphosate.


Il était en effet demandé au juge administratif de constater une "erreur d’appréciation" de la dangerosité du produit au regard du principe de précaution. Face à la confrontation des études scientifiques produites par les parties, le juge s’est basé sur un ensemble de critères généraux, définis ici de manière ad hoc, afin de hiérarchiser ces données, proposant ainsi une méthode se voulant générale et objective.


Cette initiative, pourtant salutaire, devra pour autant être défendue devant le juge d’appel puis, assurément, devant le Conseil d’Etat. Il n’en demeure pas moins que le jugement du Tribunal administratif de Lyon ouvre, en toute hypothèse ; une voie, jurisprudentielle ou autre, vers l’objectivisation de l’appréciation de données scientifiques par le juge.


Consultez notre article sur ce sujet dans son intégralité :


https://www.village-justice.com/articles/tribunal-administratif-lyon-janvier-2019-criigen-anses-toxicite-glyphosate,30528.html


25 Avril 2019