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Pollution de l'air: moyens d'action et application du préjudice d'anxiété

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La pollution de l’air est un « tueur invisible ».


L’exposition aux particules émises par les activités humaines causerait chaque année, d’après L’Agence française de l’environnement et Santé Publique France, près de 400 000 décès prématurés au sein de l’Union européenne, dont 50 000 en France. Les zones exposées à des taux d’émissions atmosphériques particulièrement élevés sont de mieux en mieux identifiées.


Par exemple, les derniers travaux de l’association Respire et de l’UNICEF ont recensé les établissements scolaires où les taux de polluants dépassent régulièrement les normes réglementaires et présentent ainsi des risques sanitaires intolérables pour les enfants qu’ils accueillent. Les citoyens français bénéficient de normes réglementaires venant encadrer la qualité de l’air qu’ils respirent.


Le régime juridique de la pollution atmosphérique résulte en premier lieu de l’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004 et du droit à « un environnement équilibré et respectueux de la santé » qu’il proclame. D’une façon plus prosaïque, les directives européennes relatives à la qualité de l’air – dont, notamment, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe – définissent des seuils de polluants atmosphériques à ne pas dépasser.


Il appartient ainsi aux Etats, lorsque certaines zones ne respectent manifestement pas les seuils établis par la Directive précitée, de présenter à la Commission européenne un plan relatif à la qualité de l’air. Comme son nom l’indique, ce plan a pour objectif de définir des mesures concrètes permettant d’atteindre, à courts termes, les valeurs limites.


La France a, sur ce point, été rappelée à l’ordre par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2017, lequel l’a enjoint de prendre toute mesure nécessaire pour qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit élaboré concernant 14 zones touchées par un dépassement récurent des seuils de dioxyde d’azote.


Le plan ainsi émis par le gouvernement français n’a cependant pas convaincu la Commission européenne. L’exécutif européen a en effet, le 17 mai 2018, déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE ») contre la France pour manquement à son obligation d’écourter le plus possible les périodes de dépassement des seuils de pollution atmosphérique.


Dans l’attente d’une décision de la CJUE s’agissant du respect – ou non – des directives européennes par le gouvernement français, plusieurs éléments sont susceptibles de fonder des procédures nationales, à l’échelle citoyenne. Tout d’abord, une action comparable à celle formée par le collectif L’Affaire du siècle relative au dérèglement climatique pourrait être envisagée. Une telle action, basée sur l’irrespect par le gouvernement français de ses obligations européennes, permettrait qu’une injonction soit prononcée par le juge administratif à l’encontre des ministères compétents. Les politiques publiques en faveur d’une baisse significative des émissions polluantes pourraient ainsi se voir accélérées.


Autre action possible, l’accumulation d’informations sur les effets sanitaires produits par la pollution de l’air créée une situation favorable à une reconnaissance d’un préjudice d’anxiété similaire à celui issu de l’exposition à l’amiante.


Pour rappel, par quatre décisions du 3 mars 2004, le Conseil d’État a reconnu la responsabilité de l’État en raison de sa carence fautive quant à la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Il a pour cela relevé l’action tardive des pouvoirs publics pour prendre des mesures aptes à éliminer ou, tout au moins, limiter les dangers liés à une telle exposition, alors que le caractère nocif des poussières d'amiante était connu depuis le milieu du XXème siècle.


Les travailleurs exposés voient depuis lors leur anxiété de contracter une maladie liée à l’amiante indemnisée. Le traitement de la qualité de l’air présente aujourd’hui des manquements similaires - voire plus intenses encore - à ceux reconnus par le Conseil d’Etat s’agissant de l’amiante. En effet, la nocivité de la pollution atmosphérique est connue depuis au moins trente ans , les études récentes démontrent qu’elle cause davantage de décès prématurés par an que l’amiante en a provoqué entre 1965 et 1995 . Pourtant, aucune action n’a depuis lors été prise pour réduire significativement l’exposition des citoyens à ce risque létal.


La pollution de l’air pourrait ainsi donner lieu à une application à l’échelle macro de la jurisprudence reconnaissant le préjudice d’anxiété en matière d’amiante. L’administration, ainsi menacée par une condamnation pécuniaire à la réparation de ce préjudice, se verrait incitée à mobiliser les moyens nécessaires pour prévenir l’anxiété ressentie par les citoyens qui voient l’espérance de vie de leurs enfants amenuisée par un danger bien connu mai trop longtemps négligé.


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https://www.village-justice.com/articles/pollution-air-moyens-actions-application-prejudice-anxiete,31224.html


26 Avril 2019