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Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Le 16 mai 2019, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, a publié un rapport sur les évaluations des risques sanitaires et environnementaux rendues par les agences officielles.


Ce document de près de 300 pages dresse un portrait des problématiques rencontrées par deux agences européennes, l'ECHA et l'EFSA, et une agence nationale, l'ANSES, lorsqu'elles sont amenées à rendre une décisions sur le risque sanitaire et/ou environnemental présenté par une substance donnée.


Le rapport identifie plusieurs angles morts dans les études rendues jusqu'ici par les agences.


La crédibilité des études souffre tout d'abord d'un manque de transparence, qu'il s'agisse de la présence de conflits d'intérêts des experts intervenant que de l'accès des citoyens aux données communiquées par les industriels aux agences.


Les agences sont également placées dans une situation de dépendance importante envers les données communiquées par les industriels. Les études universitaires n'abordent pas toujours la toxicité des substances évaluées par les agence ou, lorsqu'elles le font, elles n'ont pas toujours recours aux méthodologies prises en compte par les règlementations concernées.


En outre, la collégialité suffisante à la dissolution de la subjectivité des résultats n'est pas toujours garantie. Il manquerait, enfin, aux agences les connaissances nécessaires à l'étude des effets à longs termes des substances évaluées.


Les effets de perturbateur endocrinien, mutagène, cancérogène ou encore de cumul des risques avec une autre substance (l'effet "cocktail") sont ainsi insuffisamment mesurés.


L'Office parlementaire présente 13 suggestions en réponse à ces observations.


Parmi elles se trouvent notamment : la création d'un fond inter-agence permettant de financer des études indépendantes, l'obligation de mettre à jour régulièrement les lignes directrices relatives aux évaluations sanitaires afin qu'elles prennent en compte les dernières techniques de mesures disponibles, l'obligation de publication de l'intégralité des données communiquées aux agences par les industriels ou encore le développement de programmes de surveillance en situation réelle du développement de risques sanitaires ou environnementaux.


Le rapport "Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance" est disponible sur le site internet de l'Assemblée nationale :


http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/secretariat/a-la-une/evaluation-des-risques-sanitaires-et-environnementaux


21 Mai 2019