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Biodiversité : une régression inquiétante de la protection

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Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversite et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des experts du monde entier, l’IPBES a pour mission d’évaluer l’état de la biodiversité et de synthétiser l’ensemble des connaissances existantes de manière objective.


Première évaluation mondiale de l’état de la biodiversité depuis le Millenium Ecosystem Assessment publié en 2005, le rapport de l’IPBES a vocation à servir de base au travail qui sera réalisé lors de la Conférence des Parties sur la Biodiversité (COP15) prévue en 2020 à Kunming (Chine).


Les conclusions de ce « GIEC de la biodiversité » sont tout aussi alarmantes que celles de son pendant en matière climatique et évoquent un taux d’extinction sans précédent des espèces.


En dépit de ce cri d’alarme prévisible et qui a  donné lieu à des annonces du Président de la République, des projets de textes fleurissent depuis quelques mois et viennent affaiblir une protection de la biodiversité déjà insuffisante:


1) Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en cours de discussion devant l’Assemblée Nationale, prévoit une disposition qui tend à affaiblir la portée du mécanisme d’évaluation environnementale sous couvert de simplification des procédures applicables aux projets d’énergies renouvelables.    


2) Le 16 avril 2019, un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale a été mis en ligne. Il prévoit la simplification de la procédure par la suppression de certaines consultations, notamment du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).


3) Un projet de décret mis en consultation le 31 mai transfère la compétence de délivrance des dérogations pour autorisations des travaux en sites classés aux préfets, en lieu et place du Ministre de la transition écologique.Le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé supprime donc le verrou ministériel et laisse aux préfets, soumis aux pressions locales, le soin d’autoriser tout type de travaux en site classé, des plus petits projets aux plus impactants.


4) Depuis 2017, le mouvement de simplification des procédures annoncé par le gouvernement s'accélère et passe par une diminution de la prise en compte de l’impact des projets sur l’environnement.


5) Un projet d’arrêté soumis à consultation du public jusqu’au 29 juin vise à porter le taux de prélèvement de loups de 10 à 19% (tirs de défense et tirs de prélèvement). Ce projet a donné lieu à un avis défavorable du CNPN qui considère que ce type de mesure n’est pas une réponse appropriée pour contenir les dommages aux troupeaux.


Ce véritable démantèlement des mécanismes nationaux de protection de la biodiversité auquel s’attèle le gouvernement laisse craindre, au plan international, un manque d’ambition et d’implication de la délégation française à Kunming en 2020, lorsque devront être posés les indispensables jalons du sauvetage de la biodiversité mondiale.


Consultez l'article en version intégrale à l'adresse suivante:


https://www.village-justice.com/articles/biodiversite-une-regression-inquietante-protection,31812.html


17 Juin 2019