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Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale

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L'année 2020 sera une année placée sous le signe de la protection de la biodiveristé.


Le rapport de l'IPBES paru l'année dernière est en effet un pilier des négociations internationales à venir lors de la quinzième conférence sur la diversité biologique qui se tiendra en octobre prochain à Kunming (Chine).


Le bilan désastreux réalisé par ce rapport révèle une problématique plus générale, celle du manque d'efficacité des système juridiques nationaux en matière de protection de l'environnement.


Là où certains pays ont, depuis quelques années déjà, fait le choix d'adopter des dispositifs juridiques spécifiques à la protection des éco-systèmes (personnification juridique de l'environnement ou d'une de ses composantes, création d'institutions et/ou de juridictions spécialisées en la matière), la France présente son projet de réforme en ce début d'année.


Voici un présentation synthétique des propositions faites par une mission composée des corps d'inspections du Ministère de la Transition Ecologique et Solidiaire ( le Conseil général de l'environnement et du développement durable) et de la Chancellerie (l'Inspection générale de la Justice, à savoir, notamment :



  • la création de juridictions dédiées aux contentieux environnementaux ;

  • la fondation d'une autorité administrative en charge de représenter, ou de défendre, l'environnement lors de prises de décisions politiques ou de contentieux;

  • la possibilité d'avoir recours à une Convention judiciaire écologique, basée sur le principe de la Convention judiciaire d'intérêt public mais adaptée aux infractions environnementales;

  • le renfort de l'arsenal répréssif en matière d'atteinte à l'environnement,

  • ...


Les propositions de la mission ne manquent d'intérêt en ce qu'elles proposent un véritable boulverserment du paysage juridique français. Elles méritent d'autant plus d'attention qu'elles ont été, pour une infime partie d'entre elles, reprises par la Garde des Sceaux dans son projet de réforme présenté le 29 janvier en Conseil des ministres.


Pour prendre connaissance de notre article dans son intégralité : cliquez ici.


Pour avoir accès au rapport de la mission du CGEDD et de l'IGJ : cliquez là.


 


6 Fevrier 2020