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La Cour administrative d'appel de Paris suspend les travaux de l'échangeur Pleyel (A86)

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La Cour administrative d'appel, saisie en référé à l'encontre du projet d'échangeur autoroutier Pleyel (A86) et Porte de Paris (A1) par 13 requérants dont la FCPE de Seine-Saint Denis et Vivre à Pleyel, a rendu son ordonnance ce 5 mai 2020.


la Cour a reconnu, outre l'urgence à statuer, que cette décision avait été adoptée malgré l'irrégularité de la concertation du public préalable, laquelle n'avait pas pris en considération "la cohérence d'ensemble des différents projets d'aménagement en cours sur le territoire et les liens fonctionnels entre les travaux". En d'autres termes, le fait que le maitre d'ouvrage, la DIRIF, n'ait pas présenté dans son étude d'impact les différents travaux alentours, dont une grande partie sont directement liés aux JO 2024, fait naître un doute sérieux de nature à justifer la suspension de la déclaration de travaux.


D'autre part, la Cour a relevé l'erreur manifeste d'appréciation commise par la DIRIF s'agissant des conséquences sanitaires négatives du projet "et son impact sur la dégradation de la qualité de l'air au niveau des sites sensibles", à savoir les différents établissements scolaires du quartier de Pleyel.


Le cabinet, qui a représenté les 13 requérants en compagnie de Me Clément Bonnin, se réjouit de cette décision.




5 Mai 2020