Le cabinet
Nous l'avons créé en 2019 afin de rendre le droit de l'environnement plus accessible.
- Le droit de l'environnement, qu'est-ce que c'est ?
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Vous êtes impacté par une pollution (air, sol, eau, bruit...) ?
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Vous souhaitez être accompagnés dans la mise en oeuvre de vos obligations environnementales ?
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Vous avez acquis un site pollué ?
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Vous avez besoin d'un accompagnement juridique dans vos actions de défense de la biodiversité ?
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Vous souhaitez réaliser un projet innovant à l'impact environnemental positif et vous vous interrogez sur sa faisabilité juridique ?
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Vous êtes une collectivité et vous souhaitez que vos documents d'urbanisme reflètent vos ambitions environnementales ?
- Ces questionnements, et bien d'autres, relèvent du droit de l'environnement. Notre cabinet est là pour vous assister dans vos projets.
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- Pourquoi faire appel à Géo Avocats ?
- La spécifité du droit de l'environnement réside dans son lien étroit avec la matière scientifique. L'adoption d'une approche technique est alors indispensable dans le cadre de la gestion des problématiques rencontrées.
- Chez Géo Avocats, nous veillons à fonder nos arguments juridiques sur les données scientifiques les plus récentes.
- En conseil comme en contentieux, Géo Avocats apporte à ses clients des solutions personnalisées, adaptées à leurs besoins spécifiques grâce à une connaissance de leurs métiers et une sensibilité aux enjeux scientifiques, technologiques et sociétaux actuels.
- Disponilité, réactivité et efficacité sont les maîtres mots de Géo Avocats.
- A cela s'ajoute la transparence sur nos honoraires et la confidentialité totale de nos échanges.
Notre pratique juridique s'appuie sur les données scientifiques les plus récentes.
Les associés du cabinet Géo Avocats vous conseillent dans vos prises de décision et vous représentent en contentieux devant toutes les juridictions (civiles, administratives, pénales).
Nous vous proposons également des formations en droit de l'environnement, sur des thèmes généraux ou des sujets plus spécifiques.
Les avocats interviennent tant en droit de l'environnement que de l'urbanisme.
- Protection de la biodiversité
- Nous assistons et représentons les acteurs de la protection de la biodiversité dans leurs actions afin de lutter contre la maltraitance animale, l’exploitation des animaux sauvages, et le recours irrégulier à certaines méthodes de chasse.
- Par ailleurs, nous intervenons dans le cadre de demandes de dérogation à la destruction d’espèces protégées et d’opération de défrichement.
- Nous intervenons à ce titre devant les juridictions administratives et pénales.
- Nous aidons les associations à obtenir leur agrément au titre de la protection de l’environnement.
- Qualité de l'air
- Nous assistons les riverains d’installations industrielles, d’activités polluantes ou d’aménagements impactant leur cadre de vie et leur santé. Nous les défendons devant toutes les juridictions (civiles, pénales et administratives) .
- Nous intervenons également afin de gérer les conséquences d’évènements exceptionnels de nature à entraîner des nuisances ayant un impact sanitaire.
- Nous représentons également les acteurs qui contribuent à faire respecter et évoluer la réglementation en matière de qualité de l’air.
- Energie
- Le cabinet vous accompagne dans la réalisation de vos projets novateurs en matière énergétique, notamment dans l’élaboration de vos montages contractuels.
- Nous vous assistons et vous représentons dans la mise en œuvre de vos projets d’énergies renouvelables.
- Le cabinet intervient également dans le cadre de projets générateurs de crédits carbone.
- Eau et IOTA
- Le cabinet vous assiste dans la mise en œuvre de la réglementation IOTA et la caractérisation de zones humides.
- Nous vous accompagnons également dans votre projet de prélèvement d’eau destinée l’alimentation humaine (IOTA, DUP, autorisation de distribution, servitudes et périmètres de protection…) et dans le suivi des arrêtés, y compris en cas de contentieux (administratif ou pénal) .
- Nous vous aidons à respecter les documents de planification (SAGE, SDAGE) et vous conseillons dans vos missions de gestion de l’eau.
- Sites et sols pollués
- Le cabinet vous conseille et vous représente en cas de vente ou d’acquisition de sites pollués (cession du site ou conséquences d’une cession d’actifs), que ce soit pour la réalisation d’un audit ou pour l’assistance dans les négociations contractuelles (clauses environnementales) .
- Nous vous assistons dans l’analyse des enjeux en termes de responsabilité et vous représentons en cas de contentieux.
- Nous intervenons également en cas de servitudes et autres restrictions d’usage, qu’il s’agisse de l’analyse préalable à leur institution, de la vie des restrictions, de leur levée ou de leur indemnisation.
- Déchets
- De l’analyse de votre situation particulière à la gestion des relations avec les éco-organismes, nous vous assistons dans la mise en œuvre de vos obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur.
- Le cabinet vous accompagne dans vos projets d’économie circulaire.
- Plus généralement, nous vous assistons dans l’analyse et la mise en œuvre de vos obligations en qualité de producteur/ détenteur de déchets.
- Installations ICPE
- Socle historique du droit de l’environnement, le droit des installations classées et INB est mouvant et complexe. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos obligations, en vue de la mise en service de votre installation (déclaration, enregistrement, autorisation), en cours d’exploitation (droits acquis, modifications notables, changement d’exploitant, constat de non-conformités…) et lors de sa cessation d’activité (notification, mise en sécurité, remise en état).
- Nous vous conseillons dans l’élaboration d’études d’impacts complètes et pertinentes, notamment en vue de l’obtention d’une autorisation environnementale.
- Nous vous accompagnons également dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure tiers demandeur.
- Nous intervenons dès la phase de concertation afin d’assurer une réelle participation du public en favorisant l’acceptabilité des projets en vue de limiter ainsi les risques de contentieux.
- Nous vous représentons également en cas de nuisances liées à des activités industrielles.
- Aménagement / Urbanisme de protection
- Le cabinet vous assiste dans la prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers dans vos documents d’urbanisme.
- Nous vous conseillons dans la mise en œuvre de vos obligations environnementales dans le cadre de vos projets d’aménagement, notamment en matière d’évaluation environnementale et de changement d’usage.
- Nous vous représentons en cas de délivrance d’autorisations d’urbanisme en violation de la réglementation environnementale et d’urbanisme.
- Produits chimiques
- Le cabinet vous assiste dans la mise en œuvre de vos obligations au titre des réglementations REACH et CLP. En cas d’utilisation professionnelle de produits chimiques, le cabinet vous assiste dans l’évaluation des risques, les mesures de prévention à mettre en œuvre et l’information et la formation des travailleurs.
- En matière d’amiante, nous vous aidons à identifier vos obligations (repérage, dossiers techniques, rapports avant travaux…) et à les mettre en œuvre.
PARIS
Coline ROBERT
Titulaire d’un certificat de spécialisation en droit de l’environnement, Coline ROBERT est avocate depuis 2016.
Après plusieurs expériences en cabinets d’avocats et en entreprises, Coline ROBERT a intégré le département spécialisé en droit de l’environnement d’un cabinet français où elle a exercé pendant 3 ans en tant que collaboratrice.
Elle a ensuite co-fondé Géo Avocats en 2019.
Elle anime, avec Andréa Rigal-Casta, le séminaire « Sites et Sols pollués » du Master 2 droit de l’environnement de de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay).
Passionnée de plongée, elle voyage régulièrement aux quatre coins du monde pour découvrir les merveilles que cachent les fonds marins.
Andréa RIGAL-CASTA
Avocat depuis 2017, il est titulaire du Master Droit de l’environnement de la Faculté Jean Monnet et d’un double diplôme universitaire «Chinese Business and Management» (Shanghai Normal University / Université Paris-Saclay). Son étude des évolutions du droit chinois de l’environnement l’amène aujourd’hui à intervenir lors de colloques ou de conférences internationales.
Passionné par les sciences, Andréa RIGAL-CASTA a débuté un cursus scientifiques avant de se diriger vers des études de droit.
Il anime, avec Coline Robert, le séminaire « Sites et Sols pollués » du Master 2 droit de l’environnement de de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay).
Il nourrit une véritable fascination pour la biologie, la physique fondamentale et les nouvelles technologies.
LILLE
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Géo Avocats
2 rue de la Clôture, 75019 Paris