Panorama

Le cabinet

Autonome et complexe, le droit de l’environnement transcende le clivage habituel entre le droit public et le droit privé. Ce domaine du droit est à la fois spécifique et transversal. Il requiert une connaissance approfondie de son régime juridique particulier tout en nécessitant une maîtrise des procédures administrative, civile et pénale.


Sa spécificité réside également dans son lien étroit avec la matière scientifique. L’adoption d’une approche technique est alors indispensable dans le cadre de la gestion des problématiques rencontrées.


Partant de ce constat, Géo Avocats a été créé en vue d'accompagner ses clients, aussi bien en conseil qu’en contentieux, en s’appuyant sur les évolutions et questionnements scientifiques les plus récents.


Géo Avocats apporte ainsi à ses clients des solutions personnalisées, adaptées à leurs besoins spécifiques grâce à une connaissance de leurs métiers et une sensibilité aux enjeux scientifiques, technologiques et sociétaux actuels.

Photo des avocats fondateurs

   Domaines d'intervention

Droit de l’environnement industriel

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  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
    • Obtention des autorisations d'exploiter
    • Analyse des études d’impact
    • Assistance dans la constitution des garanties financières
    • Problématiques en cours d’exploitation (droits acquis, modifications des prescriptions, changement d’exploitant, constat de non-conformités…)
    • Assistance dans le cadre de la procédure de cessation d’activité et la remise en état du site
    • Procédure tiers demandeur...
  • Autorisation environnementale
  • Carrières
  • Emissions industrielles polluantes
  • Installations nucléaires de base
  • Troubles du voisinage
  • Amiante
  • Hygiène-santé, sécurité et environnement
    • Prévention
    • Gestion des risques sur le lieu de travail

Sites et sols pollués

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  • Achat et cession de sites pollués
    • Conseil
    • Audit
    • Rédaction de clause environnementale
  • Procédure tiers demandeur
  • Servitudes et autres restrictions d'usage

Droit de l’eau

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  • Documents de planification (SAGE, SDAGE) et gestion de l'eau
  • Procédures de crise
  • Assainissement

Protection de la biodiversité

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  • Parcs nationaux et régionaux
  • Natura 2000
  • Inventaires ZNIEFF, et zones humides
  • Espèces protégées
  • Défrichement
  • Conventions internationales

Urbanisme de protection

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  • Planification et affectation des sols
    • PLU
    • Cartes communales
    • SCoT
    • Etc.
  • Autorisations d’urbanisme
    • Permis de construire
    • Permis d’aménager
    • Déclarations préalables
    • Etc.
  • Secteurs protégés
    • Monuments historiques
    • Sites classés
    • Sites patrimoniaux remarquables

Opérations d’aménagement

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  • Evaluation environnementale
  • Procédures IOTA et ICPE
  • Titularité du titre d’exploitation
  • Clause environnementale dans les actes de cessions de terrains
  • Sensibilisation des constructeurs dans le cadre des cahiers de prescriptions environnementales et de développement durable générales (CPEDDG)
  • Charte d’aménagement durable
  • Obligations résultant du changement d'usage

Droit de l’énergie

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  • Energies renouvelables
    • Eolien
    • Photovoltaïque
    • Etc.
  • Marché carbone
  • Performance énergétique
  • Montages contractuels

Droit des déchets

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  • Responsabilité du détenteur et du producteur de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur
  • Sortie du statut de déchets
  • Filières d’élimination
  • Eco-organismes

Produits chimiques

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  • Règlement CLP
    • Classification et étiquetage des produits chimiques
  • Règlement REACH
    • Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques
  • Utilisation professionnelle des produits chimiques
    • Evaluation des risques
    • Mesures de prévention
    • Mesures d’hygiène
    • Contrôle de l’exposition
    • Information et formation des travailleurs
  • Amiante
    • Repérage
    • Information
    • Dossiers techniques amiante (DTA)
    • Rapports amiante avant travaux ultérieurs (RAATU)
    • Sondages destructifs

Action de groupe environnementale

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  • Procédure d’agrément des associations
  • Phase préalable amiable
  • Représentation devant les juridictions civiles
  • Assistance dans la mise en œuvre de la procédure collective de liquidation ou de la procédure individuelle de réparation

Contentieux de l’environnement

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  • Administratif
    • Représentation devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel)
  • Civil
    • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Pénal
    • Représentation devant les juridictions répressives

Environnement logistique

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  • Activités de transport et de stockage
  • Problématiques ICPE
  • Logistique durable
    • Réduction des émissions
    • Optimisation des circuits de collecte et de distribution
    • Bâtiments durables

   Avocats


Coline ROBERT et Andréa RIGAL-CASTA, associés du cabinet Géo Avocats, sont inscrits au Barreau de Paris.

Photo de Coline ROBERT

Coline ROBERT

Coline ROBERT a débuté son apprentissage du droit de l’environnement dans le cadre du Master « Droit international » de l’Université Paris II Panthéon-Assas.


Dans le cadre de ses études en droit international, son intérêt pour les problématiques environnementales l’a conduite à dédier son mémoire de Master II à l’adaptation du droit international pour faire face aux lacunes juridiques en matière de réparation des dommages environnementaux.


Après plusieurs expériences en cabinets d’avocats et en entreprises, aussi bien en France qu’à l’étranger, Coline ROBERT a intégré le département dédié au droit de l’environnement d’un cabinet français.


A l’instar d’Andréa RIGAL-CASTA, elle intervient dans le cadre du séminaire « Sites et sols pollués » du Master Droit public spécialité « Droit de l’environnement » de l’Université Paris-Saclay.


Passionnée de plongée, elle voyage régulièrement aux quatre coins du monde pour découvrir les merveilles que cachent les fonds marins.

Photo de Andréa RIGAL-CASTA

Andréa RIGAL-CASTA

Passionné par les sciences, Andréa RIGAL-CASTA a débuté un cursus de Physique-Chimie et Sciences de la Terre avant de se diriger vers des études de droit.


Il a obtenu le Master Droit Public, option « Droit de l’environnement », de la Faculté Jean Monnet en 2013, tout en conservant un intérêt personnel fort pour les sciences physiques et la biologie.


Cette formation lui a également permis d’obtenir le double diplôme universitaire franco-chinois « Chinese Business and Management » (Shanghai Normal University/Université Paris-Saclay) à la suite d’une année d’étude à Shanghai. Dans le cadre de son mémoire de fin d’étude, il a proposé une analyse des évolutions du droit chinois de l’environnement. Ce sujet l’amène aujourd’hui à intervenir lors de colloques ou de conférences internationales.


Il anime également, aux côtés de Coline Robert, le séminaire « Sites et Sols pollués » du Master Droit Public, option « Droit de l’environnement », de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay).


Au-delà de ses activités juridiques, il nourrit une véritable fascination pour la physique fondamentale et les nouvelles technologies.


Actualités du cabinet

La protection de l'environnement est un sujet éminemment contemporain. Il soulève d'importantes questions, souvent pluridisciplinaires.

Les avocat du cabinet apportent un regard juridique sur ces questions, par l'intermédiaire d'interventions lors de colloques ou de conférences ou encore par des publications écrites.

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